Étude préalable au transfert de la compétence assainissement pour la CC de la Veyle (01)
Lieu :
Maître d'ouvrage : CC de la Veyle
Maitrise d'oeuvre : Sitétudes - KPMG - Droit Public Consultants
Montant travaux :
Durée des études :
Durée des travaux : 2018-1019
Caractéristiques principales :

La communauté de communes de la Veyle regroupe 18 communes et une population de 22 000 habitants, dans le département de l’Ain. Ce territoire est à forte dominante rurale.

En application de la loi NOTRe, la communauté de commune a procédé au transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2020.

Dans le cadre de cette étude, SITETUDES a réalisé :
• un état des lieux technique des services d’assainissement des 18 communes (21 stations d’épuration, 2 postes de relevage), une évaluation de la performance de ceux-ci vis-à-vis des indicateurs de performances règlementaires
• un plan pluriannuel d’investissement
• une étude prospective de mise à niveau des services

Sitétudes

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